Prélèvement à la source : aménagement concernant les apprentis

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, soit 17 763 € pour les revenus 2017.

Au 1^er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les employeurs devront procéder à une retenue sur les rémunérations versées à leurs salariés, retenue qui est appliquée sur le revenu net imposable, sans tenir compte des déductions pour frais ou autres abattements.

Toutefois, s’agissant des apprentis, une mise à jour de la base de connaissance des collecteurs du PASRAU prévoit que les employeurs-collecteurs ne soumettront les rémunérations des apprentis à la retenue à la source qu’une fois que la limite d’exonération aura été franchie.

Modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS – Net-entreprises.fr